Permis de construire Logement N° 0693841300273

Permis de construire n° 0693841300273 à Lyon pour 3 163 m² de logement, 64-66 Rue Chaziere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 22 avril 2014

Dossier PC n° 0693841300273

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693841300273 a fait l'objet d'une décision le 22 avril 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 64-66 Rue Chaziere. La demande émane de la société de promotion immobilière SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 28 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 28 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 3 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 987 m², soit 113 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 68, AD 70, AD 71. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Chaziere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 987 m²

Surface créée

3 163 m²

Variation nette

+3 163 m²

Surface totale après

3 163 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 68 AD 70 AD 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 987 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 163 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 113 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 163 m² 3 163 m²
Total 0 m² 3 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 163 m² 3 163 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 28 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 19 sur 28.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 5 12 7 - 28
3,6 % 10,7 % 17,9 % 42,9 % 25,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 28 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, une SA basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
957504061
SIRET
95750406100111
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693841300273
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 22 avril 2014
Date de dépôt 23/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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