Déclaration préalable Locaux N° 0693842502818

Déclaration préalable à Lyon pour 630 m² de locaux - 17 Rue Chaziere

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 6 janvier 2026 · Dossier DP n° 0693842502818 · Demandeur : RELIGIEUSES TRINITAIRES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0693842502818, accordée le 6 janvier 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Chaziere, Lyon (69000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par RELIGIEUSES TRINITAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² de locaux non résidentiels.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE72, AE73.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/01/2026
Surface du terrain
39 183 m²
Surface existante avant
601 m²
Surface créée
29 m²
Variation nette
+29 m²
Surface totale après
630 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
06/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
17 Rue Chaziere, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69004
Département
Parcelles cadastrales
AE71, AE72, AE73
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 601 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 630 m²
Total 601 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 630 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
RELIGIEUSES TRINITAIRES
Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
9240
SIREN
775573348
SIRET
77557334800098
Code APE (NAF)
94.91Z
Localisation
LYON 04 (69004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693842502818
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Chaziere, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693842502818, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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