Déclaration préalable Locaux N° 0693842502818

Déclaration préalable n° 0693842502818 à Lyon pour 29 m² de locaux, 17 Rue Chaziere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier DP n° 0693842502818

Demandeur

RELIGIEUSES TRINITAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693842502818, accordée le 6 janvier 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Rue Chaziere. La demande émane de RELIGIEUSES TRINITAIRES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE72, AE73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 183 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2026

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE71 AE72 AE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 601 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 630 m²
Total 601 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 601 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 630 m²
dont Bureaux 601 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 630 m²
Total locaux 601 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RELIGIEUSES TRINITAIRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Religieux
Catégorie juridique
Congrégation
SIREN
775573348
SIRET
77557334800098
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
LYON 04 (69004)

Autres dossiers de RELIGIEUSES TRINITAIRES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693842502818
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Chaziere, à Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par RELIGIEUSES TRINITAIRES et accordé le 6 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2026, achèvement déclaré le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693842502818, déposé en mairie de Lyon.

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