Le permis de construire n° 0693822100136, délivré le 13 décembre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 cours Suchet. Le dossier a été déposé par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 73 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 47 des 73 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 5 010 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 097 m², soit 69 m² par logement. Le dossier déclare aussi 4 394 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/05/2024, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 215, AZ 4. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, cours Suchet, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 097 m²

Surface créée

9 404 m²

Variation nette

+9 404 m²

Surface totale après

9 404 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

15/09/2026

Autorisation

13/12/2021

Chantier (DOC)

17/05/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 215 AZ 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 097 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	73 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 010 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 73 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 394 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 468 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 1 666 m² de bureaux et 260 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 010 m²	5 010 m²	5 010 m²
Locaux	4 394 m²	4 394 m²	4 394 m²
Total	9 404 m²	9 404 m²	9 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	260 m²	260 m²	260 m²
Équipements publics	2 468 m²	2 468 m²	2 468 m²
Autres activités	1 666 m²	1 666 m²	1 666 m²
dont Bureaux	1 666 m²	1 666 m²	1 666 m²
Total locaux	4 394 m²	4 394 m²	4 394 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 73 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	73
Logements collectifs	73
Collectifs hors résidence	73

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	25	31	13	4	-	73
-	34,2 %	42,5 %	17,8 %	5,5 %	-	100,0 %

Financement et aides

47 des 73 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 775690944
SIRET: 77569094400506
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1975
Localisation: LYON (69003)

Autres dossiers de ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

PC n°0693842500331 Autorisé

4 boulevard des Canuts

Lyon (69004)

Nouvelle construction

09 juin 2026

PC n°0693842500186 Autorisé

2 rue Jacquard

Lyon (69004)

Nouvelle construction

06 févr. 2026

PC n°0130212500018 Autorisé

31 avenue Pierre Semard La Loge Nord

Carry-le-Rouet (13620)

Nouvelle construction

29 janv. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693822100136
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 décembre 2021
Date de dépôt	15/09/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AZ 215, AZ 4 à Lyon (69000)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0693832100001 Locaux Autorisé

140 avenue Felix Faure

Parcelle AZ 4 à Lyon (69000)

Transformation sans extension

09/03/2021 12 m² SDP

PD n°0693821700035 Autorisé

5-7-9 cours Suchet

Parcelle AZ 4 à Lyon (69000)

28/11/2017 ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Suchet à Lyon (69000)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés cours Suchet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0693821800453 Locaux Autorisé

12 cours Suchet

Lyon (69000)

Extension sans transformation

16/05/2018 11 m² SDP

PC n°0693821500293 Logement Commencé

66 cours Suchet

Lyon (69000)

Nouvelle construction

08/04/2016 6 868 m² SDP SA H L M POUR ACTION SOCIALE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693832100269 Logement Commencé

64 rue Feuillat

Lyon (69000)

Nouvelle construction

07 déc. 2021 1 778 m² SDP SCCV 64 RUE FEUILLAT

PC n°0693842100299 Mixte Autorisé

13 rue Dumenge

Lyon (69000)

Transformation avec extension

07 déc. 2021 49 m² SDP

PC n°0693882100243 Logement Commencé

107 rue Villon - 1 Rue Jean Ch

Lyon (69000)

Nouvelle construction

07 déc. 2021 1 627 m² SDP MARIGNAN RHONE

PC n°0693832100240 Locaux Terminé

39 rue de la Cite

Lyon (69000)

Extension sans transformation

13 déc. 2021 19 m² SDP 39 CITE

PC n°0693832100277 Logement Annulé

20 rue du Professeur Florence

Lyon (69000)

Nouvelle construction

13 déc. 2021 388 m² SDP MAISON LEONTINE

PC n°0693852100294 Locaux Autorisé

44 rue Commandant Charcot

Lyon (69000)

Nouvelle construction

13 déc. 2021 25 m² SDP MCDONALD'S FRANCE

Autres types d'autorisations à Lyon

Permis d'aménager à Lyon

61 autorisations

Permis de démolir à Lyon

443 autorisations