Permis de construire Locaux N° 0693822100023

Permis de construire n° 0693822100023 à Lyon pour 1 159 m² de locaux, 17 Place Bellecour

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 0693822100023

Demandeur

BELLA CORTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693822100023 a été délivré le 7 décembre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Place Bellecour. Le dossier a été déposé par BELLA CORTE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation, 335 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM5. L'instruction du dossier a duré 11 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

3 024 m²

Surface créée

1 159 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

3 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 396 m² 22 m² 364 m² 9 m² 377 m² 0 m² 396 m²
Locaux 2 628 m² 335 m² 438 m² 44 m² 425 m² 304 m² 2 932 m²
Total 3 024 m² 357 m² 802 m² 53 m² 802 m² 304 m² 3 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m²
Autres activités 2 149 m² 335 m² 438 m² 44 m² 425 m² 304 m² 2 453 m²
dont Bureaux 2 149 m² 335 m² 438 m² 44 m² 425 m² 304 m² 2 453 m²
Total locaux 2 628 m² 335 m² 438 m² 44 m² 425 m² 304 m² 2 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLA CORTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883098741
SIRET
88309874100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822100023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Place Bellecour, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BELLA CORTE et accordé le 7 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 335 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693822100023, instruit par la commune de Lyon.

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