Déclaration préalable Locaux N° 0693832101195

Déclaration préalable n° 0693832101195 à Lyon pour 92 m² de locaux, 276 Rue Andre Philip

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier DP n° 0693832101195

Demandeur

HEBELLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 juin 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693832101195 porte sur un projet situé 276 Rue Andre Philip. Le dossier a été déposé par HEBELLA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

937 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEBELLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898692231
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832101195
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 276 Rue Andre Philip, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par HEBELLA et accordé le 14 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693832101195, instruit par la commune de Lyon.

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