Permis de construire Locaux N° 0693832000304

Permis de construire n° 0693832000304 à Lyon pour 1 204 m² de locaux, 141 Rue Pierre Corneille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 141 Rue Pierre Corneille, à Lyon (69000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ICMMS et accordé le 14 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832000304, instruit par la commune de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 0693832000304

Demandeur

ICMMS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693832000304 porte sur un projet situé 141 Rue Pierre Corneille. ICMMS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

1 204 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	764 m²	553 m²	651 m²	112 m²	651 m²	441 m²	1 205 m²
Total	764 m²	553 m²	651 m²	112 m²	651 m²	441 m²	1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	553 m²	651 m²	0 m²	0 m²	1 204 m²	1 204 m²
Autres activités	764 m²	0 m²	0 m²	112 m²	651 m²	0 m²	1 m²
dont Bureaux	764 m²	0 m²	0 m²	112 m²	651 m²	0 m²	1 m²
Total locaux	764 m²	553 m²	651 m²	112 m²	651 m²	441 m²	1 205 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICMMS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 448281428
SIRET: 44828142800020
Code APE (NAF): 86.22B - Activités chirurgicales
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693832000304
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 141 Rue Pierre Corneille, à Lyon (69000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ICMMS et accordé le 14 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832000304, instruit par la commune de Lyon.

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