Permis de construire n° 0693832000304 à Lyon pour 1 204 m² de locaux, 141 rue Pierre Corneille
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 juin 2021
Dossier PC n° 0693832000304
Demandeur
ICMMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 juin 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693832000304 porte sur un projet situé 141 rue Pierre Corneille. ICMMS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 788 m², le programme représentait 553 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 651 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 90. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Corneille, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 788 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 553 m² à construire et 651 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 651 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 651 m² parmi les 764 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 764 m² à 1 205 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 764 m² | 553 m² | 651 m² | 112 m² | 651 m² | 441 m² | 1 205 m² |
| Total | 764 m² | 553 m² | 651 m² | 112 m² | 651 m² | 441 m² | 1 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 553 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 1 204 m² | 1 204 m² |
| Autres activités | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 651 m² | -763 m² | 1 m² |
| dont Bureaux | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 651 m² | -763 m² | 1 m² |
| Total locaux | 764 m² | 553 m² | 651 m² | 112 m² | 651 m² | 441 m² | 1 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ICMMS, dont l'adresse déclarée est à Villeurbanne.
Demandeur
ICMMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 448281428
- SIRET
- 44828142800020
- Code APE (NAF)
- 86.22B - Activités chirurgicales
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693832000304 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 90 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Corneille à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre Corneille depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.