Permis de construire Locaux N° 0693862300202

Permis de construire n° 0693862300202 à Lyon pour 43 m² de locaux, 47 Rue Pierre Corneille

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 0693862300202

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue Pierre Corneille, le permis de construire n° 0693862300202 a été délivré le 9 janvier 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM151, BM152. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 m²

Surface existante avant

835 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2026

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM151 BM152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 618 m²
Locaux 174 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 217 m²
Total 835 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 174 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
954502142
SIRET
95450214200050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
LYON 05 (69005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862300202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue Pierre Corneille, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON et accordé le 9 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693862300202, déposé en mairie de Lyon.

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