Permis de construire n° 0693862300202 à Lyon pour 43 m² de locaux, 47 rue Pierre Corneille
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 0693862300202
Demandeur
SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693862300202 a été délivré le 9 janvier 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 47 rue Pierre Corneille. SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 296 m², le programme représente 43 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2025, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 151, BM 152. La voie, rue Pierre Corneille, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 296 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 43 m² parmi les 661 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | -43 m² | 618 m² |
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 217 m² |
| Total | 835 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 174 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, une société anonyme (SA) basée à Lyon 05. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 954502142
- SIRET
- 95450214200050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LYON 05 (69005)
Autres dossiers de SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693862300202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Corneille à Lyon (69000)
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