Permis de construire Logement N° 0693831900237

Permis de construire n° 0693831900237 à Lyon pour 59 m² de logement, 49 rue de l'Abondance

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 0693831900237

Demandeur

UNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693831900237 a été délivré le 31 août 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 rue de l'Abondance. UNION porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 261 m², le programme représente 59 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/12/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 6. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

02/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/06/2022
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2022

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 261 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 65 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 65 m² à 59 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 6 m² 59 m² -65 m² 0 m²
Total 65 m² 0 m² 59 m² 6 m² 59 m² -6 m² 59 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNION, une société civile immobilière (SCI) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332266717
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1985
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831900237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 02/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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