Permis de construire Logement N° 0693831800246

Permis de construire à Lyon pour 3 124 m² de logement - 17-21 Rue De La Metallurgie

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 30 janvier 2019 · Dossier PC n° 0693831800246 · Demandeur : IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693831800246, délivré le 30 janvier 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17-21 Rue De La Metallurgie, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 35, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 15 T3, 6 T4, 3 T5, dont 35 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DO74, DO86, DO87.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/01/2019
Surface du terrain
2 146 m²
Surface existante avant
1 204 m²
Surface créée
2 376 m²
Variation nette
+1 920 m²
Surface totale après
3 124 m²
Destination
Logement
Logements créés
35
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Dépôt
01/08/2018
Autorisation
30/01/2019
3
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
17-21 Rue De La Metallurgie, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69000
Département
Parcelles cadastrales
DO74, DO86, DO87
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 800 m² 2 376 m² 0 m² 52 m² 0 m² 2 324 m² 3 124 m²
Locaux 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 204 m² 2 376 m² 0 m² 456 m² 0 m² 1 920 m² 3 124 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 15 6 3 - 35
5,7 % 25,7 % 42,9 % 17,1 % 8,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5546
SIREN
398115808
SIRET
39811580800139
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831800246
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 logements en collectif, pour 3 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17-21 Rue De La Metallurgie, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 11 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693831800246, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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