Permis de construire Logement N° 0693851800245

Permis de construire n° 0693851800245 à Lyon pour 19 m² de logement, 12 Avenue Debrousse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2019

Dossier PC n° 0693851800245

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693851800245, délivré le 30 janvier 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Avenue Debrousse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 882 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/01/2019
Chantier (DOC)
04/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2022

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 751 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 770 m²
Total 751 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693851800245
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 882 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Avenue Debrousse, à Lyon (69000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2019, achèvement déclaré le 13 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693851800245, déposé en mairie de Lyon.

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