Permis de construire Logement N° 0693832000011

Permis de construire n° 0693832000011 à Lyon pour 520 m² de logement, 12 Rue De La Ruche

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 0693832000011

Demandeur

TAKT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693832000011, délivré le 14 septembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue De La Ruche. TAKT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DM36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAKT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892389834
SIRET
89238983400011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832000011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Ruche, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TAKT et accordé le 14 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832000011, déposé en mairie de Lyon.

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