Déclaration préalable n° 0693822300313 à Lyon pour 19 m² de locaux, 100 rue du President Edouard H
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier DP n° 0693822300313
Demandeur
MAISON BEAUMONT ET FINET JOAILLERIE ORFE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693822300313 a été accordée le 11 avril 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 rue du President Edouard H. La demande émane de MAISON BEAUMONT ET FINET JOAILLERIE ORFE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 19 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 405 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 116. Sur la même voie, rue du President Edouard H, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 405 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 19 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 300 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 300 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 273 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 19 m² | -11 m² | 262 m² |
| Autres activités | 27 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 38 m² |
| dont Bureaux | 27 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 38 m² |
| Total locaux | 300 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON BEAUMONT ET FINET JOAILLERIE ORFE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 02.
Demandeur
MAISON BEAUMONT ET FINET JOAILLERIE ORFE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 956512040
- SIRET
- 95651204000026
- Code APE (NAF)
- 32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693822300313 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du President Edouard H à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du President Edouard H depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.