Déclaration préalable Locaux N° 0693822300313

Déclaration préalable n° 0693822300313 à Lyon pour 19 m² de locaux, 100 Rue Du President Edouard H

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier DP n° 0693822300313

Demandeur

MAISON BEAUMONT ET FINET JOAILLERIE ORFE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693822300313 a été accordée le 11 avril 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 100 Rue Du President Edouard H. La demande émane de MAISON BEAUMONT ET FINET JOAILLERIE ORFE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK116. L'instruction du dossier a duré 3 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 273 m² 0 m² 8 m² 0 m² 19 m² 0 m² 262 m²
Autres activités 27 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 38 m²
dont Bureaux 27 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 38 m²
Total locaux 300 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON BEAUMONT ET FINET JOAILLERIE ORFE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
956512040
SIRET
95651204000026
Code APE (NAF)
32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822300313
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 100 Rue Du President Edouard H, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAISON BEAUMONT ET FINET JOAILLERIE ORFE et accordé le 11 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693822300313, instruit par la commune de Lyon.

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