Déclaration préalable Locaux N° 0693822502076

Déclaration préalable n° 0693822502076 à Lyon pour 16 m² de locaux, 12 rue Marc Antoine Petit

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier DP n° 0693822502076

Demandeur

AXOGEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693822502076 a été accordée le 14 octobre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 12 rue Marc Antoine Petit. AXOGEST est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 1 348 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 22. La voie, rue Marc-Antoine Petit, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 16 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 348 m²

Surface existante avant

4 152 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-4 136 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 1 348 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 4 152 m² de commerce et activités de service (dont 4 152 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 152 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 16 m² de commerce et activités de service (dont 16 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 4 152 m² à 16 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 152 m² 16 m² 0 m² 0 m² 4 152 m² -4 136 m² 16 m²
Total 4 152 m² 16 m² 0 m² 0 m² 4 152 m² -4 136 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 152 m² 16 m² 0 m² 0 m² 4 152 m² -4 136 m² 16 m²
dont Hôtels 4 152 m² 16 m² 0 m² 0 m² 4 152 m² -4 136 m² 16 m²
Total locaux 4 152 m² 16 m² 0 m² 0 m² 4 152 m² -4 136 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AXOGEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 02. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

AXOGEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
313334302
SIRET
31333430200012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LYON 02 (69002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822502076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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