Permis de construire Locaux N° 0693832000182

Permis de construire n° 0693832000182 à Lyon pour 9 409 m² de locaux, place de Francfort

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 0693832000182

Demandeur

SERARE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693832000182, délivré le 7 janvier 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé place de Francfort. La demande émane de SERARE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 9 409 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 966 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EK 12, EK 13, EK 15. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 8 853 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 966 m²

Surface créée

9 409 m²

Variation nette

+9 409 m²

Surface totale après

9 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EK 12 EK 13 EK 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 165 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 966 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 409 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 8 853 m² de commerce et activités de service (dont 8 853 m² d'hôtels) et 556 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 409 m² 9 409 m²
Total 0 m² 9 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 409 m² 9 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 853 m² 8 853 m²
dont Hôtels 0 m² 8 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 853 m² 8 853 m²
Équipements publics 0 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 556 m²
Total locaux 0 m² 9 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 409 m² 9 409 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 165

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SERARE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Évry-Courcouronnes. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305836033
SIRET
30583603300061
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Année de création
1976
Localisation
ÉVRY-COURCOURONNES (91080)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832000182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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