Permis de construire Locaux N° 0693821900350

Permis de construire à Lyon pour 5 874 m² de locaux - Rue Delandine

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 5 juin 2020 · Dossier PC n° 0693821900350 · Demandeur : LYON CONFLUENCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693821900350, délivré le 5 juin 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Delandine, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LYON CONFLUENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 320 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE124.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
05/06/2020
Surface du terrain
29 772 m²
Surface existante avant
4 728 m²
Surface créée
5 874 m²
Variation nette
+1 146 m²
Surface totale après
5 874 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
28/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 28 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Dépôt
01/11/2019
Autorisation
05/06/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
Rue Delandine, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69002
Département
Parcelles cadastrales
BE124
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 728 m² 2 320 m² 3 554 m² 1 174 m² 3 554 m² 1 146 m² 5 874 m²
Total 4 728 m² 2 320 m² 3 554 m² 1 174 m² 3 554 m² 1 146 m² 5 874 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôts 4 728 m² 0 m² 0 m² 1 174 m² 3 554 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 2 320 m² 3 554 m² 0 m² 0 m² 5 874 m² 5 874 m²
Total locaux 4 728 m² 2 320 m² 3 554 m² 1 174 m² 3 554 m² 1 146 m² 5 874 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LYON CONFLUENCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5515
SIREN
423793702
SIRET
42379370200030
Code APE (NAF)
74.90B
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821900350
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 5 juin 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 772 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Delandine, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693821900350, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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