Permis de construire Locaux N° 0693821500425

Permis de construire n° 0693821500425 à Lyon pour 78 m² de locaux, 72 Rue De La Charite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 0693821500425

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693821500425 porte sur un projet situé 72 Rue De La Charite.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2016.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2016

Achèvement (DAACT)

11/10/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/04/2016
Chantier (DOC)
14/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2016

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 0 m² 78 m² 78 m² 78 m² 0 m² 78 m²
Total 156 m² 0 m² 78 m² 78 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Autres activités 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²
dont Bureaux 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m²
Total locaux 156 m² 0 m² 78 m² 78 m² 78 m² 0 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECULLY (69130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821500425
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72 Rue De La Charite, à Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 14 avril 2016, achèvement déclaré le 11 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693821500425, instruit par la commune de Lyon.

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