Le permis de construire n° 0693851500151 a été délivré le 3 novembre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 place Saint-Jean.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 055 m², le programme représente 1 240 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 86, AI 87. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 055 m²

Surface existante avant

6 990 m²

Surface créée

1 240 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

6 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 86 AI 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 055 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 240 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 1 240 m² parmi les 6 990 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 6 990 m² à 6 940 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 990 m²	0 m²	1 240 m²	50 m²	1 240 m²	-50 m²	6 940 m²
Total	6 990 m²	0 m²	1 240 m²	50 m²	1 240 m²	-50 m²	6 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 700 m²	1 240 m²	0 m²	0 m²	1 240 m²	6 940 m²
Autres activités	1 290 m²	0 m²	50 m²	1 240 m²	-1 290 m²	0 m²
dont Bureaux	1 290 m²	0 m²	50 m²	1 240 m²	-1 290 m²	0 m²
Total locaux	6 990 m²	1 240 m²	50 m²	1 240 m²	-50 m²	6 940 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69005)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693851500151
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0693821500256 Logement Autorisé

26 quai Jean Moulin

Lyon (69000)

Transformation sans extension

03 nov. 2015 59 m² SDP

PC n°0693841500169 Locaux Autorisé

62 Grande Rue de la Croix-Rou

Lyon (69000)

Extension sans transformation

03 nov. 2015 38 m² SDP

PC n°0693841500263 Logement Autorisé

4 impasse Viard

Lyon (69000)

Transformation avec extension

03 nov. 2015 90 m² SDP

PC n°0693861500187 Mixte Terminé

69 route Duquesne

Lyon (69000)

Transformation avec extension

03 nov. 2015 1 395 m² SDP 1850 INVEST

PC n°0693811500296 Logement Terminé

2 place Louis Chazette

Lyon (69000)

Transformation sans extension

05 nov. 2015 59 m² SDP

PC n°0693821500191 Locaux Autorisé

10 rue Henri Iv

Lyon (69000)

Extension sans transformation

05 nov. 2015 269 m² SDP

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