Permis de construire Logement N° 0693831400109

Permis de construire n° 0693831400109 à Lyon pour 721 m² de logement, 20 Bis Rue Julien

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 septembre 2014

Dossier PC n° 0693831400109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693831400109 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2014, pour un projet situé 20 Bis Rue Julien.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 2 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CR60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

649 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

721 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Total 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 2
Logements collectifs 6
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 3 1 - 8
- - 50,0 % 37,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831400109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements (2 individuels, 6 collectifs), pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Bis Rue Julien, à Lyon (69000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831400109, déposé en mairie de Lyon.

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