Permis de construire Locaux N° 0693812200292

Permis de construire à Lyon pour 49 m² de locaux - 2-4 Rue Carquillat - 28/30 Bou Lieu Dit 2 Rue Des Chartreux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 0693812200292

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0693812200292, délivré le 5 septembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2-4 Rue Carquillat - 28/30 Bou Lieu Dit 2 Rue Des Chartreux, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 489 m²

Surface existante avant

5 602 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

5 602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit 2 Rue Des Chartreux

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 058 m²
Locaux 544 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 544 m²
Total 5 602 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 5 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 544 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399898345
SIRET
39989834500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON 03 (69444)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693812200292
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4 Rue Carquillat - 28/30 Bou Lieu Dit 2 Rue Des Chartreux, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 5 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693812200292, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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