Permis de construire Logement N° 0693882300133

Permis de construire à Lyon pour 2 900 m² de logement - 5 Rue Benoit Bernard

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 31 août 2023 · Dossier PC n° 0693882300133 · Demandeur : ADOMA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693882300133, délivré le 31 août 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Benoit Bernard, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 112 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 112 T1.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD9, CD68.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
31/08/2023
Surface du terrain
2 197 m²
Surface existante avant
1 886 m²
Surface créée
2 900 m²
Variation nette
+1 014 m²
Surface totale après
2 900 m²
Destination
Logement
Logements créés
112
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 15 jours
Dépôt
01/06/2023
Autorisation
31/08/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
5 Rue Benoit Bernard, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69008
Département
Parcelles cadastrales
CD9, CD68
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 886 m² 2 900 m² 0 m² 1 886 m² 0 m² 1 014 m² 2 900 m²
Total 1 886 m² 2 900 m² 0 m² 1 886 m² 0 m² 1 014 m² 2 900 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
En résidence 112

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
112 - - - - - 112
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ADOMA
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5515
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882300133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Benoit Bernard, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882300133, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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