Permis de construire Logement N° 0693852300091

Permis de construire n° 0693852300091 à Lyon pour 129 m² de logement, 4 B Rue De La Favorite

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 0693852300091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693852300091 a été délivré le 5 septembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 B Rue De La Favorite.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT166. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

9 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m²
Total 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693852300091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 B Rue De La Favorite, à Lyon (69000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693852300091, instruit par la commune de Lyon.

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