Permis de construire n° 0693812200044 à Lyon pour 200 m² de locaux, 23 rue Neuve
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PC n° 0693812200044
Demandeur
SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693812200044 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un projet situé 23 rue Neuve. SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 116 m² issus de transformation sur un terrain de 461 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 76. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Neuve, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 461 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 84 m² à construire et 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 116 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 388 m² à 472 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 0 m² |
| Locaux | 272 m² | 84 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 472 m² |
| Total | 388 m² | 84 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 84 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² |
| Autres activités | 0 m² | 84 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 84 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 272 m² | 84 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, une société anonyme (SA) basée à Lyon Cedex 05. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 954502142
- SIRET
- 95450214200050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- LYON CEDEX 05 (69245)
Autres dossiers de SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693812200044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur la même voie, rue Neuve à Lyon (69000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Neuve depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.