Déclaration préalable Logement N° 0693812500261

Déclaration préalable n° 0693812500261 à Lyon pour 138 m² de logement, 7 Rue Neuve

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier DP n° 0693812500261

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693812500261 a été accordée le 18 mars 2025, pour un projet situé 7 Rue Neuve.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV88. L'instruction du dossier a duré 2 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2025.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2025

Achèvement (DAACT)

22/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/03/2025
Chantier (DOC)
18/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2025

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² 0 m²
Total 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 01 (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693812500261
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Neuve, à Lyon (69000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2025, ouverture de chantier le 18 mars 2025, achèvement déclaré le 22 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693812500261, instruit par la commune de Lyon.

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