Permis de construire n° 0693822300199 à Lyon pour 359 m² de locaux, 14 rue du Plat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PC n° 0693822300199
Demandeur
LA ROSEE COSMETIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693822300199, délivré le 27 octobre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 rue du Plat. Le dossier a été déposé par LA ROSEE COSMETIQUES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 397 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 357 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 7. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du Plat, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 397 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 357 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 357 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 357 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 357 m² à 359 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 2 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 2 m² | 359 m² |
| Total | 357 m² | 2 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 2 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | -357 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total locaux | 357 m² | 2 m² | 357 m² | 0 m² | 357 m² | 2 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA ROSEE COSMETIQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 02. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LA ROSEE COSMETIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800064230
- SIRET
- 80006423000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693822300199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Plat à Lyon (69000)
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