Permis de construire à Lyon pour 5 470 m² de logement et locaux - 4 Place Du Lieutenant Morel
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 février 2020 · Dossier PC n° 0693811900262 · Demandeur : LINKCITY SUD-EST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0693811900262, délivré le 4 février 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Place Du Lieutenant Morel, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LINKCITY SUD-EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 69 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 65 T1, 4 T4. La surface se répartit entre 492 m² d'habitation et 1 517 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH12.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lyon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 492 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 1 985 m² | 1 985 m² |
| Locaux | 3 761 m² | 1 517 m² | 1 895 m² | 300 m² | 3 388 m² | 0 m² | 3 485 m² |
| Total | 3 761 m² | 2 009 m² | 3 388 m² | 300 m² | 3 388 m² | 1 709 m² | 5 470 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 1 005 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 2 101 m² | 2 101 m² |
| Bureaux | 0 m² | 83 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Commerce | 0 m² | 241 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 639 m² |
| Services publics | 3 761 m² | 188 m² | 231 m² | 300 m² | 3 388 m² | 0 m² | 492 m² |
| Total locaux | 3 761 m² | 1 517 m² | 1 895 m² | 300 m² | 3 388 m² | 0 m² | 3 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 65 | - | - | 4 | - | - | 69 |
| 94,2 % | - | - | 5,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 68 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693811900262 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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