Permis de construire Mixte N° 0693851900226

Permis de construire n° 0693851900226 à Lyon pour 2 275 m² de logement et locaux, 48 avenue Point du Jour

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 0693851900226

Demandeur

SCI 3 RUE EDMOND LOCARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693851900226, délivré le 3 février 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 48 avenue Point du Jour. La demande émane de la société de promotion immobilière SCI 3 RUE EDMOND LOCARD.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 325 m² existants. La répartition par taille compte 14 des 27 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 27 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 326 m², soit 73 m² par logement. Les locaux représentent 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 15, BN 16. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 326 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

2 275 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

2 275 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
03/02/2020
Chantier (DOC)
06/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 15 BN 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 325 m² existants et construit 2 275 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 326 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 315 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 325 m² à 2 275 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 960 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 760 m² 1 960 m²
Locaux 125 m² 315 m² 0 m² 125 m² 0 m² 190 m² 315 m²
Total 325 m² 2 275 m² 0 m² 325 m² 0 m² 1 950 m² 2 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 315 m² 0 m² 125 m² 0 m² 190 m² 315 m²
Total locaux 125 m² 315 m² 0 m² 125 m² 0 m² 190 m² 315 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 27. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 14 4 - - 27
- 33,3 % 51,9 % 14,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 27 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI 3 RUE EDMOND LOCARD, une société civile basée à Lyon Cedex 03.

Demandeur

SCI 3 RUE EDMOND LOCARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
845393248
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
LYON CEDEX 03 (69448)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693851900226
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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