Déclaration préalable n° 0693831902517 à Lyon pour 470 m² de locaux, 42 rue Sainte Anne de Baraban
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier DP n° 0693831902517
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 février 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693831902517 porte sur un projet situé 42 rue Sainte Anne de Baraban.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 470 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 570 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DT 32. Sur la même voie, rue Sainte-Anne de Baraban, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 570 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 470 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 470 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | -470 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693831902517 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Sainte-Anne de Baraban à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé rue Sainte-Anne de Baraban depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.