Déclaration préalable n° 0693811801797 à Lyon pour 138 m² de locaux, 14 rue Pizay
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 octobre 2018
Dossier DP n° 0693811801797
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693811801797 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 rue Pizay.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 138 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 208 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 99. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pizay, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 138 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 208 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 138 m² de bureaux.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 138 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² |
| Total | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Autres activités | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 0 m² |
| Total locaux | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693811801797 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AS 99 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue Pizay à Lyon (69000)
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