Déclaration préalable Locaux N° 0693811801797

Déclaration préalable n° 0693811801797 à Lyon pour 138 m² de locaux, 14 Rue Pizay

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Pizay, à Lyon (69000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693811801797, instruit par la commune de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 10 octobre 2018

Dossier DP n° 0693811801797

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693811801797 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Pizay.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

208 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²
Total	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
dont Hôtels	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Autres activités	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	138 m²	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	138 m²	138 m²	138 m²	0 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693811801797
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	10 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Pizay, à Lyon (69000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693811801797, instruit par la commune de Lyon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

PC n°0693821800169 Locaux Commencé

Angle Rue Montrochet Et Qu

Lyon (69000)

Nouvelle construction

02 oct. 2018 5 842 m² SDP

PC n°0693851800205 Logement Terminé

30 Rue Chazay

Lyon (69000)

Nouvelle construction

02 oct. 2018 108 m² SDP

PC n°0693891800107 Locaux Annulé

25 Avenue Joannes Masset

Lyon (69000)

Nouvelle construction

02 oct. 2018 3 062 m² SDP BENOIT SA

DP n°0693831801858 Locaux Autorisé

63 Rue Du Dauphine

Lyon (69000)

Transformation sans extension

12 oct. 2018 18 m² SDP

PC n°0693811800108 Mixte Terminé

15 Rue Pareille

Lyon (69000)

Transformation avec extension

18 oct. 2018 370 m² SDP IMMAG

PC n°0693821800165 Locaux Commencé

12 Quai Jean Moulin 29 Rue De La Bourse

Lyon (69000)

Diminution sans transformation

18 oct. 2018 20 m² SDP REGION RHONE ALPES

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