Permis de construire Locaux N° 0693811800068

Permis de construire n° 0693811800068 à Lyon pour 230 m² de locaux, 16 place des Terreaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 0693811800068

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693811800068, délivré le 22 juin 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 place des Terreaux. Le projet est porté par COMMUNE DE LYON.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 625 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 209 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/09/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 70, AT 71. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place des Terreaux, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 625 m²

Surface existante avant

21 910 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

21 894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 70 AT 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 8 625 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire et 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 209 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 209 m² parmi les 21 910 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 21 910 m² à 21 894 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 910 m² 21 m² 209 m² 37 m² 209 m² -16 m² 21 894 m²
Total 21 910 m² 21 m² 209 m² 37 m² 209 m² -16 m² 21 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
Équipements publics 21 701 m² 21 m² 209 m² 37 m² 0 m² 193 m² 21 894 m²
Total locaux 21 910 m² 21 m² 209 m² 37 m² 209 m² -16 m² 21 894 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon Cedex 01. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216901231
SIRET
21690123100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
LYON CEDEX 01 (69205)

Autres dossiers de COMMUNE DE LYON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693811800068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AT 70, AT 71 à Lyon (69000)

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