Permis de construire Locaux N° 0693811800068

Permis de construire n° 0693811800068 à Lyon pour 230 m² de locaux, 16 Place Des Terreaux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 0693811800068

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693811800068, délivré le 22 juin 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Place Des Terreaux. Le projet est porté par COMMUNE DE LYON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT70, AT71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 625 m²

Surface existante avant

21 910 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

21 894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT70 AT71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 910 m² 21 m² 209 m² 37 m² 209 m² 0 m² 21 894 m²
Total 21 910 m² 21 m² 209 m² 37 m² 209 m² 0 m² 21 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 21 701 m² 21 m² 209 m² 37 m² 0 m² 193 m² 21 894 m²
Total locaux 21 910 m² 21 m² 209 m² 37 m² 209 m² 0 m² 21 894 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LYON

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216901231
SIRET
21690123100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LYON CEDEX 01 (69205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693811800068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Place Des Terreaux, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LYON et accordé le 22 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juin 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693811800068, instruit par la commune de Lyon.

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