Déclaration préalable n° 0693812502424 à Lyon pour 254 m² de locaux, 3 place des Terreaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier DP n° 0693812502424
Demandeur
LA RUBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693812502424 a été accordée le 4 novembre 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 place des Terreaux. LA RUBIS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 254 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 234 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/04/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 66. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place des Terreaux, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2026.
Autorisation
4 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
08/04/2026
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 234 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 254 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 254 m² parmi les 256 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 256 m² à 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 0 m² | 254 m² | 1 m² | 254 m² | -1 m² | 255 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 254 m² | 1 m² | 254 m² | -1 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 256 m² | 0 m² | 254 m² | 1 m² | 254 m² | -1 m² | 255 m² |
| Total locaux | 256 m² | 0 m² | 254 m² | 1 m² | 254 m² | -1 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA RUBIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 01. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
LA RUBIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 944601319
- SIRET
- 94460131900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LYON 01 (69001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693812502424 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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