Déclaration préalable Locaux N° 0693871801037

Déclaration préalable à Lyon pour 28 m² de locaux - 195 Rue De Gerland

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier DP n° 0693871801037

Demandeur

THERMI LYON DEVELOPPEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0693871801037, accordée le 22 juin 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 195 Rue De Gerland, Lyon (69000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par THERMI LYON DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CE154, CE31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 565 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CE154 CE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 28 m² 0 m² 19 m² 0 m² 9 m² 559 m²
Total 550 m² 28 m² 0 m² 19 m² 0 m² 9 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 550 m² 28 m² 0 m² 19 m² 0 m² 9 m² 559 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THERMI LYON DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
960502953
SIRET
96050295300016
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871801037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 195 Rue De Gerland, Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par THERMI LYON DEVELOPPEMENT et accordée le 22 juin 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871801037, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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