Le permis de construire n° 0693891700411, délivré le 14 juin 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin du Bas Port Ile Barbe. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE CHATELARD - ILE BARBE.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des T6+. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 953 m² issus de transformation sur un terrain de 3 593 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 8. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 593 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

-54 m²

Surface totale après

969 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/06/2018

Chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ile Barbe

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 593 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire et 953 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 953 m² parmi les 1 023 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 1 023 m² à 969 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 023 m²	16 m²	953 m²	70 m²	953 m²	-54 m²	969 m²
Total	1 023 m²	16 m²	953 m²	70 m²	953 m²	-54 m²	969 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs et un logement individuel. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	1
Logements collectifs	2
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	2	3
-	-	-	-	33,3 %	66,7 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE CHATELARD - ILE BARBE, une SCCV basée à Caluire-et-Cuire.

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE CHATELARD - ILE BARBE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 824135461
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693891700411
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

DP n°0693871801126 Logement Autorisé

382 rue Garibaldi

Lyon (69000)

Transformation sans extension

14 juin 2018 83 m² SDP

PC n°0693881800053 Logement Autorisé

10 rue Antoine Lumiere

Lyon (69000)

Transformation sans extension

14 juin 2018 1 188 m² SDP V.G.F. PARTNERS

PC n°0693881800085 Logement Terminé

43 boulevard Ambroise Pare

Lyon (69000)

Transformation sans extension

14 juin 2018 98 m² SDP

PC n°0693811800068 Locaux Commencé

16 place des Terreaux

Lyon (69000)

Transformation avec diminution

22 juin 2018 230 m² SDP COMMUNE DE LYON

PC n°0693831800054 Logement Terminé

15 rue Chambovet

Lyon (69000)

Nouvelle construction

22 juin 2018 144 m² SDP

PC n°0693871700391 Logement Commencé

26 rue de Gerland

Lyon (69000)

Nouvelle construction

22 juin 2018 3 628 m² SDP COGEDIM GRAND LYON

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