Permis de construire n° 0693891500100 à Lyon pour 345 m² de locaux, 15 Quai De La Gare D'eau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 0693891500100
Demandeur
ASS SPORT DANS LA VILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Quai De La Gare D'eau, le permis de construire n° 0693891500100 a été délivré le 2 juin 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). ASS SPORT DANS LA VILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC113, BC114, BC121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 448 m² | 345 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 315 m² | 1 763 m² |
| Total | 1 448 m² | 345 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 315 m² | 1 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 448 m² | 345 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 315 m² | 1 763 m² |
| Total locaux | 1 448 m² | 345 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 315 m² | 1 763 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SPORT DANS LA VILLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 421156803
- SIRET
- 42115680300031
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- LYON (69009)
Autres dossiers de ASS SPORT DANS LA VILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693891500100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |