Permis de construire Locaux N° 0692991300007

Permis de construire n° 0692991300007 à Colombier-Saugnieu pour 24 m² de locaux, Aeroports Lyon Saint-Exupe

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 0692991300007

Demandeur

AEROPORTS DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2013 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692991300007 porte sur un projet situé Aeroports Lyon Saint-Exupe. La demande émane de AEROPORTS DE LYON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E944. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 288 200 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Entrepôt 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE LYON

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
493425136
SIRET
49342513600022
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
COLOMBIER-SAUGNIEU (69124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692991300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroports Lyon Saint-Exupe, à Colombier-Saugnieu (69125).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AEROPORTS DE LYON et accordée le 3 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692991300007, déposé en mairie de Colombier-Saugnieu.

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