Permis de construire à Colombier-Saugnieu pour 365 m² de logement et locaux - 25 Route De Lyon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 0692991100011
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU
Cette page présente le permis de construire n° 0692991100011, délivré le 18 avril 2013 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Route De Lyon, Colombier-Saugnieu (69125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 355 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en habitation, 299 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D348, D349.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2013.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2013
Achèvement (DAACT)
17/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 mois 29 jours
Délai total
7 mois 29 jours
Localisation du projet à Colombier-Saugnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Locaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLOMBIER SAUGNIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902999
- SIRET
- 21690299900095
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- COLOMBIER SAUGNIEU (69124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692991100011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |