Permis de construire n° 0692982200015 à Toussieu pour 1 574 m² de locaux, 110 impasse Pasteur
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2023
Dossier PC n° 0692982200015
Demandeur
SCI ELOUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692982200015 a été délivré le 5 janvier 2023 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 110 impasse Pasteur. SCI ELOUISE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 574 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 026 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2023, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 63. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Toussieu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 026 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 574 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 907 m² à 4 481 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 907 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 4 481 m² |
| Total | 2 907 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 4 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 907 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 4 481 m² |
| dont Bureaux | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² |
| dont Industrie | 2 424 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 3 998 m² |
| Total locaux | 2 907 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 4 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ELOUISE, dont l'adresse déclarée est à Estrablin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI ELOUISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789101086
- SIRET
- 78910108600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ESTRABLIN (38780)
Autres dossiers de SCI ELOUISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692982200015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |