Permis de construire n° 0384802510004 à Septème pour 154 m² de logement et locaux, 63 route de Chapulay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PC n° 0384802510004
Demandeur
SCI ELOUISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384802510004 a été délivré le 31 juillet 2025 à Septème (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 63 route de Chapulay. La demande émane de SCI ELOUISE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 82 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 130 m². Les locaux représentent 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/11/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 34, AI 35, AI 26. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, route de Chapulay, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 180 permis de construire et déclarations préalables à Septème, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Septème
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septème Code postal 38780 Identifiant INSEE 38480
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 130 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 22 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 159 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 272 m² à 321 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 82 m² | 23 m² | 60 m² | -1 m² | 158 m² |
| Locaux | 113 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 50 m² | 163 m² |
| Total | 272 m² | 72 m² | 82 m² | 23 m² | 82 m² | 49 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 50 m² | 163 m² |
| Total locaux | 113 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 50 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ELOUISE, dont l'adresse déclarée est à Septème. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI ELOUISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789101086
- SIRET
- 78910108600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SEPTÈME (38780)
Autres dossiers de SCI ELOUISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384802510004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 03/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AI 34, AI 35, AI 26 à Septème (38780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Chapulay à Septème (38780)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Chapulay depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.