Permis d'aménager n° 0692972100001 à Ternay pour un terrain de 1 963 m², 53 Grande Rue Grande Rue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2021
Dossier PA n° 0692972100001
Demandeur
EUROPEAN HOMES 221
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2021 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692972100001 porte sur un projet situé 53 Grande Rue Grande Rue. EUROPEAN HOMES 221 figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 963 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN241, AN238. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Ternay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2024.
Autorisation
2 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
09/12/2024
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 963 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 221
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 900343914
- SIRET
- 90034391400017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692972100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 09/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |