Permis de construire à Ternay pour 2 618 m² de logement - 26 Rue De Morze
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 juillet 2021 · Dossier PC n° 0692972000042 · Demandeur : SOCIETE LYONNAISE DE COORDINATION IMMOBILIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692972000042, délivré le 21 juillet 2021 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Rue De Morze, Ternay (69360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE LYONNAISE DE COORDINATION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 267 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 29, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 18 T3, 5 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN144, AN145.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ternay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 694 m² | 2 038 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 924 m² | 2 618 m² |
| Total | 694 m² | 2 038 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 924 m² | 2 618 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 18 | 5 | 1 | - | 29 |
| 3,4 % | 13,8 % | 62,1 % | 17,2 % | 3,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692972000042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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