Permis de construire n° 0692972000042 à Ternay pour 2 038 m² de logement, 26 rue de Morze
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PC n° 0692972000042
Demandeur
SOCIETE LYONNAISE DE COORDINATION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692972000042, délivré le 21 juillet 2021 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 rue de Morze. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SOCIETE LYONNAISE DE COORDINATION IMMOBILIERE.
Ce permis de construire concerne la création de 29 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les T3 représentent 18 des 29 logements. Dans ce programme, 9 des 29 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 038 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 267 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 144, AN 145. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Morze, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2022
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 267 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 038 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 694 m² à 2 618 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 694 m² | 2 038 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 924 m² | 2 618 m² |
| Total | 694 m² | 2 038 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 1 924 m² | 2 618 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 29. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 114 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 18 | 5 | 1 | - | 29 |
| 3,4 % | 13,8 % | 62,1 % | 17,2 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 29 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 29 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE LYONNAISE DE COORDINATION IMMOBILIERE, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE LYONNAISE DE COORDINATION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391577608
- SIRET
- 39157760800048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de SOCIETE LYONNAISE DE COORDINATION IMMOBILIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692972000042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 10/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AN 144, AN 145 à Ternay (69360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Morze à Ternay (69360)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Morze depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.