Permis de construire n° 0692971700051 à Ternay pour 1 479 m² de logement, 61 rue de Chassagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2018
Dossier PC n° 0692971700051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692971700051, délivré le 24 mai 2018 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 61 rue de Chassagne.
Ce permis de construire porte sur la création de 21 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 12 des 21 logements sont des T2. Dans ce programme, les 21 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 277 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 319 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2022, soit 4 ans 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 193. Sur la même voie, rue de Chassagne, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2024. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2022
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 ans 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 319 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve et 1 277 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 277 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 277 m² parmi les 1 814 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 814 m² à 1 602 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 202 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 1 479 m² |
| Locaux | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 277 m² | -1 691 m² | 123 m² |
| Total | 1 814 m² | 202 m² | 1 277 m² | 414 m² | 1 277 m² | -212 m² | 1 602 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 21.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 7 | 2 | - | - | 21 |
| - | 57,1 % | 33,3 % | 9,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 21 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692971700051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Date de dépôt | 10/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Chassagne à Ternay (69360)
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