Permis de construire à Ternay pour 1 602 m² de logement - 61 Rue De Chassagne
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 24 mai 2018 · Dossier PC n° 0692971700051 · Demandeur : SCCV GENE TER69
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692971700051, délivré le 24 mai 2018 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Rue De Chassagne, Ternay (69360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV GENE TER69. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 7 T3, 2 T4, dont 21 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW193.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ternay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 202 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 1 479 m² |
| Locaux | 1 814 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 277 m² | 0 m² | 123 m² |
| Total | 1 814 m² | 202 m² | 1 277 m² | 414 m² | 1 277 m² | 0 m² | 1 602 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 7 | 2 | - | - | 21 |
| - | 57,1 % | 33,3 % | 9,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV GENE TER69
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692971700051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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