À Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692971700047 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé 72 chemin de Crapon. La demande émane de EURL LES JARDINS DE BENJAMIN.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 117 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 26, AE 25. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 117 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 26 AE 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 117 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.

La surface de plancher passe de 120 m² à 200 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	0 m²	80 m²	80 m²	80 m²
Total	120 m²	80 m²	80 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EURL LES JARDINS DE BENJAMIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ternay.

Demandeur

EURL LES JARDINS DE BENJAMIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 810441048
SIRET: 81044104800016
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2015
Localisation: TERNAY (69360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692971700047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ternay

PC n°0692971700060 Logement Terminé

chemin du Devès Ouest

Ternay (69360)

Nouvelle construction

07 mai 2018 850 m² SDP SNC DES LACS

PC n°0692971700051 Logement Terminé

61 rue de Chassagne

Ternay (69360)

Transformation avec diminution

24 mai 2018 1 479 m² SDP

PC n°0692971800014 Logement Terminé

21 chemin de Buyat

Ternay (69360)

Nouvelle construction

31 mai 2018 106 m² SDP

PC n°0692971800007 Logement Terminé

Montée de la Monnaie

Ternay (69360)

Nouvelle construction

26 juin 2018 103 m² SDP

PC n°0692971800010 Logement Terminé

3 Che. du Terrier

Ternay (69360)

Nouvelle construction

18 juil. 2018 183 m² SDP

PC n°0692971800027 Logement Terminé

55 route de Serezin du Rhone

Ternay (69360)

Nouvelle construction

10 sept. 2018 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ternay

Permis d'aménager à Ternay

11 autorisations

Permis de démolir à Ternay

12 autorisations