Permis de construire Logement N° 06929714T0022

Permis de construire n° 06929714T0022 à Ternay pour 109 m² de logement, 13 Chem Des Grandes Combes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 06929714T0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06929714T0022 a été délivré le 10 avril 2015 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Chem Des Grandes Combes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT214. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/04/2015
3
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ternay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENAS (69740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06929714T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Chem Des Grandes Combes, à Ternay (69360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929714T0022, déposé en mairie de Ternay.

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