Permis de construire n° 0692962400005 à Solaize pour 172 m² de locaux, chemin du Canal
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PC n° 0692962400005
Demandeur
TOTALENERGIES ONETECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2024 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692962400005 porte sur un projet situé chemin du Canal. La demande émane de TOTALENERGIES ONETECH.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/09/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 11. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Canal, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 156 permis de construire et déclarations préalables à Solaize référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Solaize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 093 m² à 2 265 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 093 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 265 m² |
| Total | 2 093 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 093 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 265 m² |
| dont Bureaux | 2 093 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 265 m² |
| Total locaux | 2 093 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 2 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTALENERGIES ONETECH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Solaize. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
TOTALENERGIES ONETECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844435883
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SOLAIZE (69360)
Autres dossiers de TOTALENERGIES ONETECH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692962400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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