Permis de construire n° 0643962510005 à Mont pour 17 m² de locaux, Lotissement
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PC n° 0643962510005
Demandeur
TOTALENERGIES ONETECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0643962510005, délivré le 27 octobre 2025 à Mont (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement. TOTALENERGIES ONETECH porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 390 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/02/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 425. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Mont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2026.
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/02/2026
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Code postal 64300 Identifiant INSEE 64396
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 390 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 199 m² à 216 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 216 m² |
| Total | 199 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 199 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 216 m² |
| dont Industrie | 199 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 216 m² |
| Total locaux | 199 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTALENERGIES ONETECH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lacq. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
TOTALENERGIES ONETECH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844435883
- SIRET
- 84443588300047
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LACQ (64170)
Autres dossiers de TOTALENERGIES ONETECH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0643962510005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 425 à Mont (64300)
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