Déclaration préalable Locaux N° 0692962500016

Déclaration préalable n° 0692962500016 à Solaize pour 2 m² de locaux, 118 place de la Mairie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier DP n° 0692962500016

Demandeur

PHARMACIE DE SOLAIZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 avril 2025 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692962500016 porte sur un projet situé 118 place de la Mairie. Le projet est porté par PHARMACIE DE SOLAIZE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 405 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 126, AY 128. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de la Mairie, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Solaize, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solaize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY 126 AY 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 405 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher passe de 137 m² à 139 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 139 m²
Total 137 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 139 m²
Total locaux 137 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE DE SOLAIZE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Solaize. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PHARMACIE DE SOLAIZE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
925389934
SIRET
92538993400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2024
Localisation
SOLAIZE (69360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692962500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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