Permis de construire n° 0692941700005 à Sérézin-du-Rhône pour 84 m² de logement, 39 avenue du Dauphine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 octobre 2017
Dossier PC n° 0692941700005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692941700005 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2017 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 39 avenue du Dauphine.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le logement était un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 523 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 72. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du Dauphine, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Sérézin-du-Rhône référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 523 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 84 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 311 m² à 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 395 m² |
| Total | 311 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 395 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVE-DE-GIER (42800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692941700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 07/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Dauphine à Sérézin-du-Rhône (69360)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue du Dauphine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.