Permis de construire Locaux N° 06929415G0007

Permis de construire n° 06929415G0007 à Sérézin-du-Rhône pour 130 m² de locaux, Av Du Rhône Zone Portuaire

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 06929415G0007

Demandeur

IMMOTRANS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06929415G0007 a été délivré le 30 novembre 2015, pour un projet situé Av Du Rhône Zone Portuaire. IMMOTRANS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AP9, AP10. L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérézin-du-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 510 m²

Surface existante avant

2 366 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

2 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/11/2015
2
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP9 AP10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Portuaire

Territoires administratifs

Commune
Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 366 m² 130 m² 0 m² 66 m² 0 m² 64 m² 2 430 m²
Total 2 366 m² 130 m² 0 m² 66 m² 0 m² 64 m² 2 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 366 m² 130 m² 0 m² 66 m² 0 m² 64 m² 2 430 m²
dont Bureaux 1 096 m² 94 m² 0 m² 34 m² 0 m² 60 m² 1 156 m²
dont Industrie 1 270 m² 36 m² 0 m² 32 m² 0 m² 4 m² 1 274 m²
Total locaux 2 366 m² 130 m² 0 m² 66 m² 0 m² 64 m² 2 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOTRANS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
333600625
SIRET
33360062500078
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
BEAUSEMBLANT (26241)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06929415G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Du Rhône Zone Portuaire, à Sérézin-du-Rhône (69360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOTRANS et accordé le 30 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06929415G0007, déposé en mairie de Sérézin-du-Rhône.

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