Permis de construire Logement N° 06929415G0008

Permis de construire n° 06929415G0008 à Sérézin-du-Rhône pour 120 m² de logement, 12 Rue Des Verchères

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2015

Dossier PC n° 06929415G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06929415G0008, délivré le 30 novembre 2015 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue Des Verchères.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM41, AM42. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérézin-du-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 346 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
30/11/2015
3
Chantier (DOC)
08/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM41 AM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 28 m² 120 m² -148 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 120 m² 28 m² 120 m² -28 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06929415G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 novembre 2015
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Des Verchères, à Sérézin-du-Rhône (69360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929415G0008, déposé en mairie de Sérézin-du-Rhône.

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