Permis de construire Logement N° 06929415G0002

Permis de construire à Sérézin-du-Rhône pour 4 730 m² de logement - Lieu-Dit Les Lardieres 69

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 06929415G0002

Demandeur

LES VILLAS OZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06929415G0002, délivré le 7 octobre 2015 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Les Lardieres 69, Sérézin-du-Rhône (69360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VILLAS OZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 738 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN152.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 738 m²

Surface créée

4 730 m²

Variation nette

+4 730 m²

Surface totale après

4 730 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 730 m² 4 730 m²
Total 0 m² 4 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 730 m² 4 730 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS OZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811397843
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06929415G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 738 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Les Lardieres 69, Sérézin-du-Rhône (69360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VILLAS OZON et accordé le 7 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06929415G0002, instruit par la commune de Sérézin-du-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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