Le permis de construire n° 06929415G0002 a été délivré le 7 octobre 2015 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lieu-Dit Les Lardieres 69. La société de programme immobilier LES VILLAS OZON porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 64 appartements. 4 730 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 738 m², soit 74 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 152. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Sérézin-du-Rhône référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 738 m²

Surface créée

4 730 m²

Variation nette

+4 730 m²

Surface totale après

4 730 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/10/2015

Autorisation

07/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 738 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	64 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 730 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 64 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 730 m²	4 730 m²
Total	0 m²	4 730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 730 m²	4 730 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 64 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	64
Logements collectifs	64
Collectifs hors résidence	64

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VILLAS OZON, une SCCV basée à Champagne-au-Mont-D'or. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

LES VILLAS OZON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 811397843
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2015
Localisation: CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06929415G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 octobre 2015
Date de dépôt	07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Rd 312

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