Permis de construire Locaux N° 06929414G0003

Permis de construire n° 06929414G0003 à Sérézin-du-Rhône pour 1 492 m² de locaux, Rte Departementale 312

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2014

Dossier PC n° 06929414G0003

Demandeur

SCI LE SEREZIUM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2014 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06929414G0003 porte sur un projet situé Rte Departementale 312. SCI LE SEREZIUM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 391 m² en commerce et activités de service et 1 101 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO25, AO183. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérézin-du-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 736 m²

Surface créée

1 492 m²

Variation nette

+1 492 m²

Surface totale après

1 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO25 AO183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²
Total 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Autres activités 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²
dont Bureaux 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²
Total locaux 0 m² 1 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 492 m² 1 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE SEREZIUM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794360719
SIRET
79436071900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2013
Localisation
TERNAY (69360)

Autres dossiers de SCI LE SEREZIUM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06929414G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Departementale 312, à Sérézin-du-Rhône (69360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE SEREZIUM et accordé le 28 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06929414G0003, déposé en mairie de Sérézin-du-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sérézin-du-Rhône

Autres types d'autorisations à Sérézin-du-Rhône