Délivré le 28 mai 2014 à Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06929414G0003 porte sur un projet situé route Departementale 312. SCI LE SEREZIUM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 492 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 736 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 25, AO 183. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Sérézin-du-Rhône référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 736 m²

Surface créée

1 492 m²

Variation nette

+1 492 m²

Surface totale après

1 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 25 AO 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 736 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 492 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 101 m² de bureaux et 391 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 492 m²	1 492 m²
Total	0 m²	1 492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 492 m²	1 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	391 m²	391 m²	391 m²
Autres activités	1 101 m²	1 101 m²	1 101 m²
dont Bureaux	1 101 m²	1 101 m²	1 101 m²
Total locaux	1 492 m²	1 492 m²	1 492 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE SEREZIUM, dont l'adresse déclarée est à Ternay. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LE SEREZIUM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794360719
SIRET: 79436071900015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2013
Localisation: TERNAY (69360)

Autres dossiers de SCI LE SEREZIUM

PC n°0692941400007 Autorisé

Rd 312

Sérézin-du-Rhône (69360)

Nouvelle construction

22 sept. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06929414G0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AO 25, AO 183 à Sérézin-du-Rhône (69360)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0692941400007 Locaux Autorisé

Rd 312

Parcelles AO 183, AO 25 à Sérézin-du-Rhône (69360)

Nouvelle construction

22/09/2014 1 492 m² SDP SCI LE SEREZIUM

PD n°06929413G0001 Autorisé

route Rd 312

Parcelles AO 183, AO 25 à Sérézin-du-Rhône (69360)

19/10/2013 SCI LE SEREZIUM

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sérézin-du-Rhône

PC n°06929413G0010 Logement Commencé

1 rue de la Sarraziniere

Sérézin-du-Rhône (69360)

Nouvelle construction

29 oct. 2013 1 332 m² SDP SCI LES VILLAS CHARLEMAGNE

PC n°06929413G0012 Locaux Commencé

route Departementale N 12 Zone Les Cornees

Sérézin-du-Rhône (69360)

Nouvelle construction

19 mars 2014 1 184 m² SDP MATHJU

PC n°06929414G0001 Logement Commencé

16Bis Rue Chantemerle

Sérézin-du-Rhône (69360)

Transformation avec extension

28 mars 2014 124 m² SDP

PC n°0692941400007 Locaux Autorisé

Rd 312

Sérézin-du-Rhône (69360)

Nouvelle construction

22 sept. 2014 1 492 m² SDP SCI LE SEREZIUM

PC n°06929414G0006 Logement Autorisé

11 rue de la Sarraziniere

Sérézin-du-Rhône (69360)

Nouvelle construction

30 sept. 2014 1 096 m² SDP

PC n°06929415G0002 Logement Autorisé

Lieu-Dit Les Lardieres 69

Sérézin-du-Rhône (69360)

Nouvelle construction

07 oct. 2015 4 730 m² SDP LES VILLAS OZON

Autres types d'autorisations à Sérézin-du-Rhône

Permis d'aménager à Sérézin-du-Rhône

3 autorisations

Permis de démolir à Sérézin-du-Rhône

9 autorisations